Normatif

Les principaux règlements concernant le stockage à froid sont donnés dans le décret royal 138/2011 du 4 février: Règlement de sécurité des installations frigorifiques (RSF)

GAZ DANS LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES FROIDES

Dans le Règlement n° 517/2014 des gaz à effet de serre fluorés on retrouve les réglementations du Parlement européen concernant les gaz dans les installations frigorifiques industrielles. Ce règlement reflète l'interdiction à compter du 1er janvier 2020, l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés ayant un potentiel de chauffage atmosphérique égal ou supérieur à 2500.

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EQUIPEMENT SOUS PRESSION

Le règlement sur les équipements sous pression , décret royal 2060/2008 du 12 décembre, indique les caractéristiques de conception que les équipements sous pression doivent avoir dans les installations de réfrigération.

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EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURITÉ

D'autre part, le RITE- Réglementation des Installations Thermiques dans les Bâtiments vise à établir les exigences d'efficacité énergétique et de sécurité auxquelles doivent répondre les installations thermiques dans les bâtiments

Si vous avez des questions sur les réglementations ou normes que votre projet doit respecter, n'hésitez pas à nous contacter.